Introduction

Depuis le passage en Annexe A du Gris du Gabon Psittacus erithacus, les questions autour du CIC sont de plus en plus fréquentes. Le précieux sésame, jusqu’alors connu essentiellement chez les éleveurs, est devenu une case obligatoire pour des centaines de détenteurs particuliers.

La difficulté de compréhension pour la plupart vient du fait qu’on leur parle DU “CIC” en réalité il en existe une multitude. Ce certificat intracommunautaire peut être rempli de différentes façons et peut selon les cas autoriser différentes activités.

En effet celui-ci est dérogatoire. Il existe des interdictions strictes se rapportant aux Annexe A et le CIC permet d’y déroger.

Les interdictions

Les espèces inscrites à l’annexe A du règlement Européen CE338/97 sont interdites d’activité commerciale et de déplacement.

CE338/97 Article 8.1Il est interdit d'acheter, de proposer d'acheter, d'acquérir à des fins commerciales, d'exposer à des fins commerciales, d'utiliser dans un but lucratif et de vendre, de détenir pour la vente, de mettre en vente ou de transporter pour la vente des spécimens d'espèces inscrites à l'annexe A.

CE338/97 Article 9.1Toute circulation dans la Communauté d'un spécimen vivant d'une espèce inscrite à l'annexe A par rapport à l'emplacement indiqué dans le permis d'importation ou dans tout certificat délivré au titre du présent règlement est subordonnée à l'autorisation préalable d'un organe de gestion de l'État membre dans lequel se trouve le spécimen. Dans les autres cas de déplacement, le responsable du déplacement du spécimen devra, le cas échéant, être en mesure d'apporter la preuve de l'origine légale du spécimen.

Ces deux articles sont assez clairs.

Cependant, on entend souvent dire qu’un déplacement sans CIC est possible lorsque le déplacement n’a pas de but commercial.

Ceci n’est qu’en parti vrai !

Vous devrez pouvoir prouver l’origine légale du spécimen et donc pour une annexe A de la légalité de son importation ou de son ascendance.

Le CIC. (Dérogation aux interdictions)

Voici un exemple de CIC, c’est un document unique dont l’original doit suivre l’animal en toutes circonstances.

Il est imprimé sur papier Jaune filigrané. En cas de perte de l’original, une demande doit être faite auprès de votre DREAL.

Original certificat type

On va y retrouver toutes sortes d’informations à propos de l’animal en fonction des cases cochées ou non. C’est sur ces points qu’il faut être très vigilants. Voici à quoi elles correspondent :

Nom, prénom et adresse du titulaire du certificat, et non d’un représentant.

Ne doit être rempli sur le formulaire de demande que dans le cas de spécimens vivants d’espèces inscrites à l’annexe A autres que les spécimens élevés en captivité ou reproduits artificiellement.

Organisme de gestion

La description doit être aussi précise que possible et inclure un code à trois lettres conformément à l’annexe VII du règlement (CE) no 865/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.

Utilisez les unités de quantité et/ou de masse nette conformes à celles figurant à l’annexe VII du règlement (CE) no 865/2006.

Idem 5

Indiquez le numéro de l’annexe de la convention (I, II ou III) à laquelle l’espèce est inscrite à la date d’introduction de la demande.

Indiquez la lettre de l’annexe du règlement (CE) no 338/97 (A, B ou C) à laquelle l’espèce est inscrite à la date d’introduction de la demande.

Utilisez un des codes suivants pour indiquer l’origine :

W Spécimens capturés dans la nature.

R Spécimens d’animaux élevés dans un milieu contrôlé, prélevés à l’état d’œufs ou de juvéniles dans la nature, où leurs chances de parvenir à l’âge adulte auraient été très faibles.

D Animaux inscrits à l’annexe A élevés en captivité à des fins commerciales dans des établissements inscrits dans le registre du secrétariat de la CITES, conformément à la résolution Conf. 12.10 (Rev. CoP15), et plantes inscrites à l’annexe A reproduites artificiellement à des fins commerciales conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces animaux ou plantes.

A Plantes inscrites à l’annexe A reproduites artificiellement à des fins non commerciales et plantes inscrites aux annexes B et C reproduites artificiellement conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces plantes.

C Animaux élevés en captivité conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces animaux.

F Animaux nés en captivité, mais pour lesquels les critères du chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006 ne sont pas satisfaits, ainsi que les parties et produits de ces animaux.

I Spécimens confisqués ou saisis (2).

O Spécimens pré convention (2).

U Origine inconnue (doit être justifiée).

10 à 12. Le pays d’origine est le pays dans lequel les spécimens ont été prélevés dans la nature, sont nés et élevés en captivité ou ont été reproduits artificiellement.

13 à 15. L’État membre d’importation est, le cas échéant, l’État membre ayant délivré le permis d’importation pour les spécimens concernés.

16. Le nom scientifique doit être conforme aux références normalisées pour la nomenclature visée à l’annexe VIII du règlement (CE) no 865/2006.

18. Donnez autant de détails que possible et justifiez toute omission des informations requises plus haut

19. Indique quelle utilité a le certificat

Lorsque vous achetez un animal inscrit à l’annexe A il faut méticuleusement vérifier le CIC qui l’accompagne !

Voici les points à vérifier avec leur illustration :

Case 1 Titulaire

La case 1 correspond la plupart du temps au nom et adresse de l’éleveur qui a fait la demande de CIC. Il faut bien vérifier que le CIC n’est pas valable uniquement pour celui-ci (photo suivante)

En bas du document la case “Non” doit être cochée, ce qui signifie que le certificat accompagne l’oiseau quel qu’en soit le propriétaire.

Ce document est valable quel que soit le propriétaire.

Entête

En haut à Droite du document, figure le Numéro du CIC et en dessous vous devez vérifier que la case “Certificat pour activités commerciale” est bien cochée.

Emplacement autorisé.

La case 2 doit absolument être vide, s’il y a un nom ou une adresse dans cette case, l’animal ne peut être déplacé de ce lieu que pour raison vétérinaire !

Description

La case 4 donne les informations sur l’animal. Il est primordial de vérifier Physiquement que le marquage de l’animal correspond exactement au marquage indiqué dans cette case !

Code source

La case 9 correspond à l’origine de l’animal (Voir plus haut dans l’article) seules les sources C et F ont la possibilité d’être autorisées pour le commerce.

NB; Toutes les sources F ne sont pas autorisées.

Case 18, elle vous indique l’origine du spécimen.

Dans le cas ci-dessous il s’agit d’un gris pré-passage en Annexe A

Origine du spécimen

Case 19, c’est une des plus importante. Il est impératif qu’elle soit cochée, pour une vente.

Et pour les éleveurs, si elle n’est pas cochée, les jeunes issus du couple ne peuvent être vendus.

Dérogation

Voici le CIC dans son intégralité :

CIC autorisant la vente.

Ci-dessous, le genre de CIC qui doit vous faire fuir il est impossible d’acheter un oiseau avec ce genre de document !

CIC régularisation

Certificat intra

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