La tenue des registres.

La tenue des registres.

France Psittacidés Législation Mardi 23 octobre 2018·Temps de lecture estimé : 3 minutes

L’arrêté du 08 Octobre 2018 généralise la tenue des registres tout en la simplifiant.

 Dans tous les lieux où sont détenus des animaux d'espèces non domestiques, le détenteur doit tenir un registre des entrées et sorties de ces animaux. (Exception gibiers et piscicultures).

Les animaux appartenant à une espèce ou à un groupe d'espèces qui relève, quel que soit l'effectif détenu, de la colonne (a) de l'annexe 2 (les 1 et plus) n'ont pas à être inscrits dans ce registre.

 Pour les Psittacidés seulement 5 espèces :

 - Nymphicus hollandicus (Calopsittes élégantes)

 - Melopsittacus undulatus (Perruches ondulées)

  - Agapornis fischeri (Inséparables de Fischer) 

 - Agapornis personatus (Inséparables masqués)

 - Agapornis roseicollis (Inséparables rose-gorges)

Toutes les autres espèces de Psittaciformes non domestiques doivent apparaître dans le registre.

Contenu du registre :

Sur le registre, dont les pages sont numérotées, figurent à l'encre, sans blanc, ni rature, ni surcharge, les informations suivantes :       

1° En tête :                                                                                                                                              

       - le nom et le prénom de l'éleveur ou la raison sociale de l'établissement ;

      - l'adresse du lieu de détention.

2° Pour chaque animal :

     - l'espèce à laquelle il appartient, désignée par son nom scientifique et son nom vernaculaire ;

    - son numéro d'identification lorsque celle-ci est obligatoire ;

    - la date d'entrée de l'animal dans l'établissement, son origine ainsi que, le cas échéant, sa provenance et la référence aux justificatifs attestant de la régularité de l'entrée ;

- la date de sortie de l'animal de l'établissement, sa destination ainsi que, le cas échéant, la cause de la mort et la référence aux justificatifs attestant de la régularité de la sortie.    

 - Le registre est renseigné le jour même à chaque événement concernant un spécimen.                           

- Toutes les pièces permettant de justifier de la régularité des mouvements enregistrés sont annexées au registre.

 - Ce registre peut-être tenu sous un format numérique offrant toute garantie en matière de preuve.                                                                                                                                                               

A notre connaissance aujourd’hui, un seul prestataire le permet : ERICAE (http://www.ericae-online.com/).

Une édition du registre informatisé est transmise, le cas échéant par voie électronique :

- une fois par trimestre à la direction départementale de la protection des populations de la préfecture du département du lieu du siège social de l'établissement, sauf si aucun événement n'a été renseigné au cours du trimestre ;

- à leur demande, aux agents des directions régionales en charge de l'environnement lorsque cette transmission est nécessaire à l'instruction de demandes de dérogations portant sur des espèces inscrites sur les listes établies en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement, ou des déclarations et des demandes d'autorisations portant sur des espèces inscrites aux annexes A à D du règlement n° 338/97 du 9 décembre 1996 susvisé.

En conclusion, les registres n’ont plus besoin d’être signés par l’autorité, le livre journal a disparu, l’envoi une fois par an des registres papiers aux DDPP n’est plus obligatoire.

Les cerfa que nous utilisons déjà restent valables puisqu’ils contiennent toutes les mentions requises. Rayer les mentions concernant le 10/08/2004.

Pour notre part, nous continuons à alimenter le livre journal, au cas où un arrêté complémentaire concernant les Etablissements venait à paraître.